ESSAYONS DE NOUS ENTENDRE !

Lutte contre le bruit et campagne d'information

La tonte de pelouse, les aboiements à répétition, les travaux bruyants de bricolage. Bref, tout ce qui gêne le voisinage est passible
de sanctions (code de la Santé publique et code pénal). La loi stipule que toute personne qui aura été à l’origine de faits troublant la tran-
quillité du voisinage sera punie par une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, pouvant aller jusqu’à 450 €, voire
la confiscation du matériel ou l’enlèvement de l’animal, causant la gêne.
Les travaux, les tontes sont tolérés aux tranches horaires suivantes :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30.
- le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
- le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h.
En cas de bruits prévisibles, prévenez votre voisinage pour éviter tout malentendu.
A l’occasion de fêtes et manifestations, il est rappelé aux organisateurs de respecter les limitations en matière de bruits émis
dans l'environnement, conformément aux dispositions prescrites par le Décret 98-1143 du 15/12/1998.