DÉGRADATIONS DE PARCELLES LIBRES DE CONSTRUCTION AU NIVEAU DU LOTISSEMENT DE GUÉRAMBERT

Des dégradations ont été constatées sur les terrains encore libres de construction au lotissement de Guérambert (Bornes géomètre cassées, arrachées, vol de couvercles des eaux pluviales, vol de matériaux…), ainsi que des dépôts sauvages de déchets sur les espaces communs.

Ces actes sont passibles de sanctions au regard de l’article 322-1 du code pénal*.

Si vous êtes témoin de tels comportements, n’hésitez pas à les signaler à la mairie ou à la gendarmerie.

Nous comptons sur votre vigilance.

Ensemble, protégeons et respectons notre cadre de vie.

Merci de votre compréhension

*Toute destruction, dégradation ou détérioration volontaire à autrui est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 3 ans. Ces peines peuvent être aggravées en fonction des circonstances (ex : acte commis en réunion). »