Acte d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

• Acte de naissance.
• Acte de mariage.
• Acte de décès. 

La demande d’acte de naissance : peut se faire directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406 si la commune de naissance propose le téléservice. Sinon, la demande devra se faire directement en mairie ou par courrier. 

La demande d’acte de mariage : peut se faire directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837 si la commune du lieu de mariage propose le téléservice. Sinon, la demande devra se faire directement en mairie ou par courrier. 

La demande d’acte de décès : peut être faite par toute personne sans justification particulière. La demande peut se faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838  si la commune du lieu de décès propose le téléservice. Sinon, la demande devra se faire directement en mairie ou par courrier. 

Les démarches sont gratuites. 

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.