ENQUÊTE PUBLIQUE : CESSION DÉLAISSÉS DE VOIRIE

Publié le mercredi 02 avril 2025 - Guilliers

Plusieurs demandes adressées par des particuliers, ont été reçues en mairie concernant l’acquisition de parties de chemins communaux jouxtant des propriétés privées.

Ces voiries ou tronçons de voiries relèvent du domaine public communal. Il convient avant d’autoriser leur cession, de déclasser ces terrains et de soumettre ces demandes à enquête publique.

Madame Anne Marie CARLIER a été désignée commissaire enquêtrice et sera en charge de cette enquête qui se déroulera du 28 avril au 15 mai 2025. Le dossier d’enquête sera consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de Mairie.

Madame CARLIER tiendra une permanence en mairie le dernier jour de l’enquête, soit le 15 mai 2025, de 14h à 17h.

Publié par Mairie de GUILLIERS