RAPPEL REGLEMENTATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES BRUITS DOMESTIQUES ET DE COMPORTEMENTS

Il est rappelé que l'arrêté n°19/2017 du 17 juillet 2017 porte règlementation en matière de lutte contre les bruits domestiques et de comportements :

Article 1^er : TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE

Les travaux, notamment de bricolage et de jardinage, réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses ou perceuses (liste non exhaustive) sont autorisés uniquement :

• Du lundi au vendredi inclus de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 20 h 00
• Les samedis de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00

Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.

Article 2 : HABITATIONS

Les occupants des locaux d'habitation doivent prendre toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les bruits émanant de téléviseurs, chaînes HI-FI, radios, instruments de musique, etc…, et par les travaux qu'ils effectuent.

Article 3 : LES ANIMAUX

Les propriétaires et détenteurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toute mesure propre à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tous dispositifs légaux, dissuadant ces animaux de faire du bruit et notamment d'aboyer de manière répétée et intempestive. La divagation des chiens sur la voie publique est interdite.