Enquête Publique

PLUi-D : Enquête publique du 24 mars au 28 avril

Dans le cadre des modifications n°1 et n°2 du PLUi-D en cours, une enquête publique est menée.

Le dossier d’enquête publique unique est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses
locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête est
également disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des 40 mairies membres de la CAN. Un poste informatique
permettant de le consulter en version informatique sera également mis à disposition au siège de la CAN et des postes
informatiques sont à disposition pour le consulter en ligne dans les Maisons France Services d’Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan,
Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.
Le commissaire enquêteur se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- Le lundi 24 mars 2025, de 10h00 à 12h00, au siège de la CAN (140, rue des Équarts quarts à Niort) ;
- Le lundi 31 mars 2025, de 15h00 à 17h00, en mairie de Saint-Gelais ;
- Le mercredi 9 avril 2025, de 10h00 à 12h00, en mairie de Beauvoir-sur-Niort ;
- Le lundi 28 avril 2025, de 15h00 à 17h00, en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon