CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2025

Veuillez trouver ci joint le compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2025:

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTENELLE-MONTBY

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 6 mars 2025

Date de convocation :  Le 28/02/2024

Présents : Rupp Pierre, Bouziane Raphaël, Rochet Joël,Coley Lucas , Savourey Joseph.

Secrétaire de séance Raphaël Bouziane

Ouverture de séance à 20h15

1 Délibération pour l’acceptation des Attributions de compensation

Comme le prévoit le Code Général des Impôts, l’EPCI est tenu de procéder à une communication officielle des montants des Attributions de Compensation (AC) en début d’année, à l’ensemble de ses communes membres.

Le Conseil municipal doit se prononcer quant à l’acceptation de ceux-ci.

Vote :

4 pour

1 abstention

0 contre

2 Délibération pour accepter les avantages offerts par la loi de finance du 14 février 2025

des zones ZFR

A savoir

l’exonération de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

Exonération des cotisations foncière pour les entreprises se créant sur la commune

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements économes en énergie. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par délibération, exonérer de 50 % à 100 % les logements achevés avant le 1ᵉʳ janvier 1989 qui a fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Vote

5 pour

0 contre

3 Travaux sur la commune

Réfection de voirie sur l’ensemble de la commune.

Nous avons identifié les trous et nids de poule sur la commune. L’entreprise STPI spécialisée sur ce type de projet viendra réparer l’ensemble des routes.

Il faut prévoir un budget de 3000 € HT maximum, un devis précis devrait arriver sous peu.

Le conseil donne l'accord au maire pour lancer ce projet dans ce cadre de financement.

Lavoir

Après avoir reçu 2 devis, nous allons dans un premier temps uniquement faire la réparation des fuites.

Pour un montant de 1050 € HT

Vote

5 pour

0 contre

Le reste du projet se fera dans un second temps.

4 Réouverture de la déchetterie du village pour les travaux d’assainissement

Il est envisagé de donner accès de l’ancienne zone de dépôt aux entreprises qui effectueront les travaux d’assainissement, car cela devrait faire baisser les devis.

Ils ne pourront y déposer que la terre ou roche.

Vote

5 pour

0 contre

5 Compensation locataire mairie

Du fait de la grande popularité de la salle des fêtes, le maire propose que le locataire bénéficie d’une location gratuite par an.

Vote

5 pour

0 contre

6 Divers

Les conseiller ont suggéré de relancer le projet de préau pour la mairie coté salle de convivialité. Ainsi que le projet de portillon pour fermer le côté jardin

Des devis vont être demandés.

Fin du conseil

21h45