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RÈGLEMENTATION DÉJECTIONS CANINES
Publié le mardi 22 octobre 2024 - Étauliers
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Il est bon de rappeler ce que la loi dit : "tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal". (Trottoirs, abord des écoles, Mairie, pelouse salle des fêtes, plaine des Sports, Jardin de la maison Baffort) - Sous peine d'amende - Article R632-1 du code pénal
Publié par La Municipalité