DIVAGATION D'ANIMAUX

Publié le jeudi 19 septembre 2024 - Escaudes

Depuis plusieurs jours il est constaté des divagations de chiens  sur la Commune.

Nous vous rappelons qu'en vertu de l’article L.211-23 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

Est également considéré en état de divagation tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et si son maître a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

1️⃣ La Commune a signé une convention avec la SACPA, qui assure la prise en charge des animaux : SACPA - 12 Place Gambetta à CASTELJALOUX (47700) - Tél : 05.53.89.60.59

2️⃣ La fourrière où les animaux seront amenés se situe au SPA de BORDEAUX et Sud-Ouest - 361 Avenue de l'Argonne à MERIGNAC (33700) - Tél : 05.56.34.18.43 / contact@spa33.fr

Plus d'informations dans la pièce jointe ou en cliquant sur le lien⤵

Publié par La Mairie

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