CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL : RETROUVEZ L'ORDRE DU JOUR

Prochain Conseil municipal : Jeudi 24 avril 2025 à 18h30, salle du Conseil municipal, à l’espace du Berjean

Ordre du jour :

URBANISME – Rapporteur : Robert BENAZET

• Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d’Escalquens, relatif au Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Institution du DPU renforcé et délégation de l’exercice du DPU renforcé à la Communauté d’Agglomération du Sicoval
• Institution de la procédure de déclaration préalable sur le territoire communal concernant les clôtures
• Institution du permis de démolir sur le territoire communal

ÉDUCATION – Rapporteur : Véronique ROUX

• Avenant N°1 Marché public ALAE 2024-003
• Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire – Classe de découverte Palavas-les-Flots

QUESTIONS ORALES