Page 1. 10 actes administratifs sur 209 affichées sur cette page. Publié le 18/04/2025
CCAS-2025-002 Approbation du compte administratif 2024 Compte administratif 2024 Publié le 18/04/2025
CCAS-2025-003 Affectation définitive duy résultat Publié le 18/04/2025
CCAS2025-004 Approbation du budget 2025 Publié le 18/04/2025
2025-025 Réglement des services périscolaires mis à jour Réglement des services périscolaires mis à jour Publié le 18/04/2025
2025-030 Bail constitutif de droits réels dans le cadre d’un portage foncier par L’EPF 74 sur la pro Publié le 18/04/2025
2025-031 Délégation de l’incorporation d’un bien sans maître situé sur le territoire communal au pro Publié le 18/04/2025
2025-025 Approbation du comtpe de gestion 2024 du budget annexe Eau Comtpe de gestion 2024 du budget annexe Eau Publié le 18/04/2025
2025-024 Approbation du budget annexe concession portuaire 2025 Budget annexe concession portuaire 2025 Publié le 18/04/2025
2025-026 Approbation du compte adminsitratif 2024 du budget annexe Eau Compte administratif 2024 b udget annexe eau 
