RECENSEMENT DES FRONTALIERS

Recensement des frontaliers suisses et doubles nationaux avant le 20/05/2025

Comme tous les ans depuis 1973, le Département de la Haute-Savoie doit procéder à la répartition de la contribution financière genevoise (CFG).
Cette répartition est calculée proportionnellement au nombre de frontaliers habitant les communes du département et travaillant dans le canton de Genève.

La population frontalière se décompose en deux parts :

• Les "titulaires d’un permis G", pour lesquels le département connaît leur nombre et leur répartition dans les communes grâce à la liste transmise par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
• Les Suisses et doubles nationaux, qui n'ont pas besoin d'un permis G. Cette liste fait, elle, chaque année l'objet d'une enquête auprès des communes.

Si vous vous trouvez dans la seconde situation, à savoir :

Vous êtes Suisses ou double nationaux travaillant dans le Canton de Genève, et résidents à Doussard, merci de vous faire connaître en Mairie, par mail mairie@ville-doussard.fr avant le 20/05/2025 :

Informations à fournir :

• • Nom(s) de naissance, marital
  • Prénom(s)
  • Date de naissance
  • Nom de l'employeur ou de la filiale
  • Nom de la commune genevoise de l'employeur

Si vous avez changé de situation et que vous ne travaillez plus sur le canton de Genève, merci de nous le faire savoir par mail.

Nous vous remercions pour votre aide !