- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Documents du PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL:

• Procédure

• Rapport de présentation ( 6 fichiers ):

1. Diagnostic territorial
2. Diagnostic agricole
3. Etat initial de l'environnement
4. Trame verte et bleue
5. Justifications des choix
6. Evaluation environnementale

• PADD ( Projet d'Aménagement et de Développement durables )

• Règlement:

1. Règlement littéral
2. Règlement graphique du territoire
3. Règlement graphique du village
4. Règlement graphique Bois-Le-Comte

• Annexes:

1. Annexes
2. Servitudes d'utilité publique

• Orientation d'aménagement N°1
• Orientation d'aménagement N°2

• Programme d'Orientations et d'Actions ( POA)