AMENAGEMENT FONCIER LIE A LA LGV BORDEAUX-TOULOUSE

"Avis concernant l'aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse

Une commission intercommunale d'aménagement foncier va être constituée avec les communes de Campsas, Labastide Saint-Pierre, Fabas, Canals, Pompignan, Dieupentale et Grisolles en application de l'articl L.121-4 du code rural et de la pêche maritime pour les opérations d'aménagement foncier liés à la LGV Bordeaux-Toulouse.

Cette commission comprendra deux propriétaires de biens fonciers non bâtis et un suppléant élus par le conseil municipal.

L'élection aura lieu le 18 mars et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date 12 h."