PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES -

Publié le lundi 20 janvier 2025 - Dieupentale

PROCEDURE POUR LES CALAMITES AGRICOLES

DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES DE FONDS

SINISTRE : Excès d'eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024

Un dossier est à retirer à la mairie - il devra être retourné en DDT avant le 10 février 2025