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PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES -
Publié le lundi 20 janvier 2025 - Dieupentale
PROCEDURE POUR LES CALAMITES AGRICOLES
DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES DE FONDS
SINISTRE : Excès d'eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024
Un dossier est à retirer à la mairie - il devra être retourné en DDT avant le 10 février 2025