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RAPPEL DES RÈGLES DE VIE DE LA COMMUNE (TONDEUSE, ROTOFIL....)
Publié le mardi 22 avril 2025 - Dieupentale
Selon la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, les bruits de matériels de jardinage (tondeuse, souffleur, rotofil) peuvent être sanctionnés par une amende s'ils viennent troubler la paix du voisinage.
RAPPEL DES HORAIRES
Les jours ouvrables : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00;
Les dimanches et les jours fériés : de 10h00 à 12h00.