URBANISME
La saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez envoyer vos dossier de demande d’urbanisme à l’adresse mail suivante : urbanisme@mairiedecroisysurandelle.fr
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Quel dossier pour quel projet ?
Déclaration préalable de travaux : Formulaire DP
Permis de construire : Formulaire PC
Certificat d'Urbanisme : Formulaire CU
Permis de démolir : Formulaire permis de démolir
Le cadastre est consultable sur le site internet : https://cadastre.gouv.fr