MARIAGE

1ère étape : prendre contact avec la mairie pour convenir d'une date (avant de commencer les autres démarches : église et réservation de salle)

2ème étape : 3 mois avant la cérémonie civile en mairie, fournir la liste des documents demandés

  • Le livret des formalités préalables au mariage complété (fourni par la mairie)
  • Un acte de naissance (extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour les futurs époux
  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique pour chacun des futurs époux et leurs témoins
  • Un justificatif de domicile
  • Le certificat du notaire si contrat de mariage
  • Votre livret de famille

P.A.C.S (Pacte Civil de Solidarité)

1ère étape : prendre contact avec la mairie pour convenir d'une date

La conclusion du PACS se fait sur rendez-vous en mairie en présence des deux partenaires

2ème étape : une semaine avant la conclusion du PACS, fournir la liste des ducuments demandés

  • La déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725*03)
  • La convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*03)
  • Un acte de naissance (extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique
  • Un justificatif de domicile

Pour tout renseignement : 02.35.23.62.02 ou mairie@mairiedecroisysurandelle.fr

PRE-RECONNAISSANCE

1ère étape : prendre contact avec la mairie pour convenir d'une date

2ème étape : le jour du rendez-vous, se munir des documents suivants :

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile