LOCATION AIRBNB, BOOKING, LEBONCOIN… DÉCLARER SON HÉBERGEMENT, C'EST OBLIGATOIRE !
Publié le lundi 20 janvier 2025 - Brie des Rivières et Châteaux
Vous êtes propriétaire d’une chambre, d’un appartement ou d’une maison... Vous souhaitez mettre en location à destination d’une clientèle touristique ou professionnelle de passage, en direct ou via certaines plateformes (AirBnB, Booking, Gîte de France, LeBonCoin…) ? Vous louez déjà votre hébergement pour de courtes durées, même occasionnellement ?
Vous avez l’obligation préalable de déclarer votre meublé de tourisme à votre Commune et à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
2 minutes pour être en règle en cas de contrôle ! C'EST GRATUIT & RAPIDE !
Rendez-vous sur la plateforme dématérialisée DECLALOC
Si votre commune n’a pas encore mis ce service à disposition : imprimez, remplissez et adressez une copie du formulaire Cerfa à votre Commune et une à la CCBRC.
Pour rappel, si aucune déclaration n'a été effectuée, le loueur s'expose à une contravention de 3e classe (article R. 324-1 du code du tourisme et article 131-13 du code pénal).
Connaissez-vous les différences entre une chambre chez l’habitant, une chambre d’hôtes, un meublé de tourisme et un gîte ? Découvrez les règles d’accueil et fiscales qui vous concernent.
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Publié par CCBRC