AUTORISATIONS D'URBANISME
Publié le mardi 15 novembre 2022 - Courbouzon
AUTORISATIONS D'URBANISME
Nous nous faisons le relais d'un communiqué de presse intéressant.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d'infos ici
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
Consultez également ce manuel descriptif sur les autorisations d'urbanisme .
Il est important de se faire accompagner par un professionnel car l'urbanisme est un sujet assez complexe regroupant la demandes de travaux concernant une construction, une rénovation, une installation de borne pour recharger la batterie de votre voiture électrique, les travaux de voirie, la construction d'une piscine, les permis de démolir, l'installation d'une éolienne domestique et bien d'autres encore...
Et surtout consultez votre mairie pour être en adéquation avec les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU).