LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Carte électorale	Carte Nationale d'Identité	Certificat d'immatriculation	Déclaration Préalable
Passeport	Permis de conduire	Permis de construire	Urbanisme

Les nouveaux cerfa en matière d'autorisation.

1. Certificat d'urbanisme
2. Déclaration  préalable maison individuelle
3.  Déclaration préalable travaux
4. Déclaration préalable  lotissement
5.  Permis d'aménager
6.  Permis de construire de maison  individuelle
7.  Permis de construire 
8.  Permis de démolir
9.  Permis de modification
10.  Transfert permis
11.  Autres demandeurs