ARRÊTÉS MUNICIPAUX

  1. Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024 152-0001
  2. Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2024 153-0002
  3. Arrêté préfectoral  DDTM/SNAF/2023 109-0005  
  4. Arrêté préfectoral  DDTM/SNAF/2023-137-0001
  5. Arrêté préfectoral  DDTM/SNAF/2023-166-0005
  6. Arrêté préfectoral  DDTM/ SER/2023 292-000
  7. Arrêté temporaire 01-2025 installation d'un échafaudage 77 route Nationale
  8. Arrêté temporaire 02-2025 de stationner impasse du 11 Novembre
  9. Arrêté temporaire 03-2025 Traverse de la Place
  10. Arrêté temporaire 04-2025 Impasse de la Place 
  11. Arrêté temporaire 05-2025 stationnement rue de la Poste
  12. Arrêté provisoire 06-2025 rue du Moulin à huile
  13. Arrêté provisoire 07-2025 stationnement et circulation rue du Moulin à huile
  14. Arrêté temporaire 08-2025 Arrêté circulation et de stationnement rue de l'église
  15. Arrêté provisoire 09-2025 stationnement interdit rue du Ribéral
  16. Arrêté temporaire 10-2025 
  17. Arrêté provisoire 11-2025
  18. Arrêté temporaire 12-2025 portant sur l'éclairage public de la commune 
  19. Arrêté temporaire 13-2025 circulation et de stationnement rue de l'église
  20. Arrêté temporaire 14-2025 sur voirie intervention EAU/AGGLO
  21. Arrêté temporaire 15-2025 permission de voirie interventions urgentes 
  22. Arrêté provisoire 16-2025  portant sur le stationnement Cami de Baixas
  23. Arrêté 17-2025
  24. Arrêté temporaire 18-2025 travaux élagage de la pinède les Hortes
  25. Arrêté 19-2025
  26. Arrêté temporaire 20-2025 circulation et stationnement rue de l'Eglise 
  27. Arrêté temporaire 21-2025 installation d'une benne sur la chaussée 124, route Nationale 
  28. Arrêté temporaire 22-2025 stationnement travaux lotissement la Clave Verte
  29. Arrêté 23-2025
  30. Arrêté temporaire 24-2025 de circuler et de stationner travaux parking cabinet médical
  31. Arrêté permanent 25/2025  pour stationnement handicapés
  32. Arrêté provisoire 25-2025 portant stationnement d'un camion toupie route Nationale
  33. Arrêté provisoire 26-2025 stationnement interdit route Nationale
  34. Arrêté 27-2025
  35. Arrêté provisoire 28-2025 rue du Ruisseau
  36. Arrêté temporaire 29-2025 stationnement EFR
  37. Arrêté temporaire 30-2025  circulation et stationnement rue de l'Eglise
  38.  Arrêté temporaire 31-2025 d'interdiction de stationner travaux passage camion
  39. Arrêté permanent 50-2025 de stationner sur les emplacements réservés aux véhicules de transports publics de voyageurs
  40.  Arrêté temporaire 32-2025 d'une cérémonie circulation et stationnement rue de l'église
  41. Arrêté temporaire 33-2025 d'interdiction de stationner travaux de débroussaillage
  42. Arrêté temporaire 34-2025 stationnement d'un corbillard et circulation rue de l'église
  43. Arrêté provisoire 35-2025 portant interdiction de stationnement rue des jardins
  44. Arrêté provisoire 36-2025 portant stationnement d'un camion et dépôt de sable rue du vent
  45. Arrêté temporaire 37-2025 installation d'une benne sur la chaussée rue du ruisseau 
  46. Arrêté temporaire 38-2025 réglementant la circulation et le stationnement course cyclo  66 degrés sud
  47. Arrêté permanent 53-2025 portant autorisation de stationnement taxi ADS N°2 et N°3
  48. Arrêté permanent 61-2025 stationnement handicapés parking cabinet médical
  49. Arrêté permanent 62-2025 stationnement réservés VSL-Ambulances
  50. Arrêté permanent 63-2025 réglementation de l'arrêt et du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules de transports publics de voyageurs
  51. Arrêté permanent 64-2025 Arrêté sens interdit création places de stationnement parking cabinet médical-ateliers municipaux
  52. Arrêté permanent 164-2024 Travaux et interventions sur voirie SYDEEL 66
  53. Arrêté permanent 165-2024 Travaux et interventions sur voirie services techniques communaux 
  54. Arrêté permanent 195-2024 Travaux et interventions sur voirie services techniques communaux 

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