PROCÉDURE CALAMITÉ POUR PERTES DE FONDS SUITE ASPHYXIE SUR ARBRES FRUITIERS ET DOMMAGES AU SOLS

Suite à la reconnaissance des sinistres au titre des calamités agricoles pour pertes de fonds en commission nationale du 11 décembre 2024, les procédures de demande d’indemnisation sont ouvertes à partir du 9 janvier 2025.

   - Calamités agricoles pour pertes de fonds :

   - pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du 15 octobre 2023 au 30  juin 2024 sur l’ensemble du département

   - pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de Querçy et Nègrepelisse.

Les imprimés « papier » sont à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
     - voie papier: Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 MONTAUBAN
     - mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr. 
 

les formulaires sont disponible à la mairie et sur le site de la préfecture:
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-2024