EAU 17 : ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Dans le cadre de la mission de contrôle des installations d’assainissement individuel déléguée à Eau 17, vous trouverez ci-joint :

• Le formulaire 2025 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées,

Je vous rappelle que Eau 17 dispose d’un téléservice permettant aux usagers de faire leur démarche directement en ligne sur le site www.eau17.fr rubrique « assainissement non collectif ».

Ce téléservice permet de réduire les délais d’instruction tout en offrant un suivi de l’évolution de l’instruction de leur demande sur un site sécurisé.

Je vous rappelle également que sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Eau 17 :

• • Le formulaire de "Demande d’autorisation d’assainissement individuel",
  • le formulaire de "Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non-collectif dans le cadre d’une vente immobilière à usage d’habitation",
  • le guide "Informations techniques pour le choix d'un dispositif d'assainissement individuel",
  • le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel,
  • la liste des entreprises de terrassement adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime,
  • la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime.
  • la liste des entreprises de vidanges adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime.
  • Les aides financières pour les travaux de réhabilitation des installations non conformes