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ARRÊTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION AMENDÉE N°2 DU PLUI DE LA CCSLA
Publié le vendredi 29 novembre 2024 - Chevaline
Veuillez prendre connaissance de l’arrêté n°107/2024 ci-joint relatif à la nouvelle enquête publique de la modification n°2 du PLUi, rendu le 25 novembre 2024 par la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.
L'enquête publique se déroulera du jeudi 19 décembre 2024 au mercredi 22 janvier 2025.
Le commissaire enquêteur, M. Patrick PENDOLA sera présent en mairie de Chevaline le mardi 14 janvier 2025 de 10h à 12h.
Les autres permanences sont mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.