RAPPELS SUR LES FEUX, SOYONS TOUS VIGILANTS

Extrait de l’Arrêté n° 2023-07-28-002 réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies

article 5 : interdictions générales

Sauf exceptions prévues par le présent arrêté et hors installations autorisées par le Préfet, il est interdit à toute personne physique ou morale, en toute période et quel que soit le niveau de vigilance :

 - de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés parmi lesquels plantations et reboisements, hors enclos d’habitations ;

- de jeter en tout lieu des allumettes, cigares, cigarettes ou toutes autres matières incandescentes : ces déchets devront être complètement éteints et jetés dans les dispositifs de collecte appropriés ;

- de jeter des déchets en dehors des dispositifs de traitement des déchets, en particulier les matières incandescentes ou éteintes et les déchets inflammables ;

- de brûler à l’air libre, en tout lieu, tout type de produits manufacturés, matériaux, matières à l’exception de la combustion pour un usage particulier et dans des conditions maîtrisées (barbecue, torches éclairantes, bougies d’extérieur…) ;

- de procéder au brûlage dirigé des végétaux sur pied ou à de l’écobuage, sauf à des fins de désherbage thermique localisé ou par dérogations prévues aux articles 16 à 19 ;

- de brûler des déchets ménagers et assimilés ou des déchets d’activités économiques, dont les déchets verts y compris dans des incinérateurs individuels, hors dérogation prévue par l’article 84 du règlement sanitaire départemental ;

- de brûler des déchets sur les lieux de décharges brutes ou sauvages ;

- de brûler par les entreprises du bâtiment les déchets de construction en bois qu’ils soient infectés ou non par des insectes xylophages.

Il est rappelé qu’un dépôt d’ordures ménagères peut présenter un danger d’incendie pour les bois, forêts et terrains assimilés, le maire de la commune concernée doit prendre toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.