RÉGLEMENTATION DE BON VOISINAGE / NUISANCES SONORES

Avec le retour des beaux jours, il est important de rappeler ceci :

À Chaumergy, la réglementation sur le bruit est régie par un arrêté préfectoral du 13 mars 2012.

Extrait de l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Jura (n°2012073-0008).

Article 1er

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage (…)

Article 2

Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l’homme et/ou à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

(…)

Article 6

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteurs thermique ou électrique sont AUTORISÉS :

• tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 20H00
• les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00

Article 7

Les propriétaires d’animaux et ceux qui ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Article 8

Pour l’appréciation de la nuisance due aux bruits de voisinage liés aux comportements, sont pris en compte la durée, la répétition et l’intensité.

Le constat peut en être fait par les forces de police ou de gendarmerie, les maires ou tout agent communal commissionné ou assermenté, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques.

(…)

Article 14 (activités professionnelles)

Les travaux bruyants des chantiers travaux publics, privés ou agricoles réalisés sur les domaines publics ou privés sont INTERDITS : 

• tous les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 20h00 à 7h00 et de 12h30 à 13h30, 
• les dimanches et les jours fériés

Article 17

En cas d’infraction aux dispositions de l’article R1337-7 du code de santé publique (bruit de comportement), l’émission de bruit est puni d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de troisième classe.

(…)