Délibérations du conseil municipal du 23/01/2025

DÉLIBÉRATION 2025–001 : OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE POUR L’ANNÉE 2025

DÉLIBÉRATION 2025–002 : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE RÉHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS

DÉLIBÉRATION 2025–003 : SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS POUR L’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS DANS LE CADRE DU PROJET DE PARVIS 

DÉLIBÉRATION 2025–004 : SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS POUR L’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS DANS LE CADRE DU PROJET « MAISON DES VERGERS » 

DÉLIBÉRATION 2025–005 : RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ELUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024

DÉLIBÉRATION 2025–006 : BILAN TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS 2021-2022-2023

DÉLIBÉRATION 2025–007 : RÈGLEMENT ET TARIFICATION DES SALLES MUNICIPALES

DÉLIBÉRATION 2025–008 : CRÉATION D’UNE POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE