DÉGRÈVEMENT IMPÔTS DIRECTS SUITE AUX "CALAMITÉS AGRICOLES 2024"

A l’issue de nouvelles expertises relatives à la situation du département de l’Allier, des dégrèvements complémentaires de Taxe Foncière sur les Propriétés Non bâties (TFPNB) afférente aux parcelles sinistrées par les divers épisodes de grêle de l’été 2024 ont été décidés.

Dans ce contexte, le 25 novembre 2024, le Directeur départemental des Territoires de l’Allier a adressé au Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, une nouvelle carte de zonage que vous trouverez ci-jointe.

Le fichier des parcelles dégrevées est consultable en mairie, mais non communicable par photocopies, mails ou tout autre procédé de reproduction.