HABITAT - TRAVAUX
Travaux de rénovation énergétique
Dans le cadre du programme d’aides à l’amélioration de l’habitat privé, mené avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), Riom Limagne et Volcans vous aide dans la rénovation de votre habitat privé. Riom Limagne et Volcans vous accompagne et met une équipe de professionnels à votre disposition gratuitement pour la définition de votre projet travaux et le montage des dossiers de demande de subvention.
Plus d'infos : Rénovez vous êtes aidés !
Permanences ADIL
L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement 63 conseille et informe les particuliers sur toutes les questions juridiques, techniques, financières et fiscales du logement.
Vous pourrez y trouver des informations sur les droits et obligations du locataire et du propriétaire (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux…)
Des permanences juridiques par l’ADIL 63 ont lieu les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 9h à 12h à RLV – Bâtiment B, 8 rue Grégoire de Tours 04 73 67 11 00
Information déclaration mérule
Depuis plusieurs années, le département du Puy-de-Dôme connaît une augmentation des cas de présence de mérule sur son territoire. Le développement de la mérule n'a aucune frontière et chaque commune peut être concernée par ce sujet.
La mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d’humidité excessive et de défaut de ventilation, il peut se développer dans le bâtiment. L’infection est généralement constatée tardivement et peut être à l’origine de dégâts importants voire structurels.
Afin de lutter contre le développement de ce champignon, la loi ALUR (n°2014-366) a introduit des articles spécifiques (L133-7 à L133-9) dans Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Ainsi, en cas de présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, a obligation de le déclarer en mairie (article L.133-7 du CCH)
Vous trouverez en pièce-jointe un exemplaire type Cerfa adapté mérule nécessaire à la déclaration. CerfaMerule.pdf
Plus d'infos : Mérules et termites - Construction - Construction, habitat et logement social - Actions de l’État - Les services de l'État dans le Puy-de-Dôme