ANIMAUX
Chiens dangereux
Les personnes propriétaires ou ayant la garde de chiens susceptibles de présenter un caractère de dangerosité par leur appartenance à une catégorie (1ère ou 2ème) ou par leur comportement ont à satisfaire à certaines obligations législatives et réglementaires.
Ainsi toute personne qui possède ou détient un chien catégorisé doit être en possession d'un permis de détention délivré par le maire après présentation notamment d'une attestation de son aptitude et d'une évaluation comportementale de son chien.
Par ailleurs tout propriétaire ou détenteur d'un chien catégorisé ou non, a obligation de déclarer en mairie tout fait de morsure d'une personne par son chien. Une évaluation comportementale de l'animal sera exigée ainsi que le cas échéant, une attestation d'aptitude après formation du maître.
Enfin pour mettre fin à un état de dangerosité d'un chien, la loi du 20 juin 2008 reconnaît au Maire ou à défaut au Préfet, un pouvoir coercitif pouvant aller jusqu'à l'euthanasie après l'avis d'un vétérinaire.
Plus d'infos : Chiens dangereux - Animaux et filière animale - Actions de l’État - Les services de l'État dans le Puy-de-Dôme
Animaux errants
Il est rappelé que la divagation des chiens et chats est interdite (Arrêté du Maire en date du 8 mars 2007) Le phénomène des chiens errants étant en constante augmentation, il est rappelé aux propriétaires de chiens, qu'ils sont verbalisables et que les animaux peuvent être mis en fourrière à leur frais.
Ruches
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
Que faire en cas de collision avec un gibier ?
Que faire en cas de collision avec un gibier ?
Nous trouverez dans le document ci joint la conduite à tenir.