MES DEMANDES EN MAIRIE
Ce que vous pouvez faire directement en Mairie de Cerbère :
- Demande d'acte
La Mairie de Cerbère peut vous fournir les actes de Naissance, de Mariage, et de Décès des personnes dont l'évènement a eu lieu en notre commune.
La démarche est gratuite et les documents vous sont remis en main propre ou par voie postale (pas d'envoi dématérialisé par email)
Votre pièce d'identité sera nécessaire.
Votre demande doit se faire absolument par écrit (déposé en main propre, par mail ou par voie postale). Vous pouvez aussi faire la demande en ligne en cliquant ici
A noter, que seuls les actes de décès sont publics, les actes de naissance et de mariage quant à eux, ne peuvent être délivré uniquement à la personne elle même (sauf si l'acte a plus de 75ans)
- Mariage
Pour vous marier à Cerbère, vous devez justifier de votre attachement à la commune (domicile d’un des futurs époux, ou des parents de l'un d'eux)
Le dossier doit être remis en main propre par les deux futurs époux auprès du service d’Etat civil de la mairie au moins 4 semaines avant le mariage (il est possible de déposer un dossier de mariage jusqu'à 1 an avant la date choisie au maximum).
Téléchargez le dossier de mariage en cliquant ici
- Pacs
Vous souhaitez organiser les modalités de votre vie commune dans un cadre juridique stable.
Vous remplissez les conditions prévues par la loi. Vous pouvez conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Le dossier est à déposer en Mairie
Téléchargez le dossier de Pacs en cliquant ici
- Livret de Famille
Le livret de famille est décerné lors d'un mariage, ou de la naissance d'un premier enfant. Il n'y a aucune démarche à faire pour l'obtenir.
Vous pouvez cependant, faire une demande de mise à jours du livret (divorce, décès etc...), ou une demande de duplicata d'un second livret de famille (dans le cas de la perte du livret ou d'une séparation) Seul les propriétaires du livret (époux ou père et mère) peuvent faire la demande de duplicata
Téléchargez la demande de duplicata en cliquant ici
- Changement de Nom de famille
Vous voulez changer de nom de famille, pour prendre un nom issu de votre filiation? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche en cliquant sur ce lien
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret.
- Légalisation de signature
Les administrations de l'Etat ou des collectivités territoriales ne peuvent exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées.
Cette procédure est réservée aux organismes privés, qui ne sont pas tenus d'y recourir, et aux autorités étrangères.
Pour faire légaliser sa signature, il convient de se présenter à la mairie muni :
- De la demande de l'organisme qui sollicite cette procédure
- Du document obligatoirement en langue française à signer devant le fonctionnaire délégué
- D'une pièce d'identité avec photo récente
- D'un justificatif de domicile
Attention : des règles très strictes encadrent la procédure de légalisation. Le maire n'est pas tenu de légaliser la signature d'un de ses administrés sur des documents écrits en langue étrangère et/ou pouvant porter préjudice à un tiers.
- Inscription sur liste électorale
- Recensement militaire dès 16ans
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter en Mairie au 04 68 88 41 85 ou par mail accueil@mairie-cerbere.fr