FORFAIT POST STATIONNEMENT

Forfait post Stationnement

----------------------------- N'EST PAS EN VIGEUR ACTUELLEMENT -----------------------------

Les usagers qui ne paieront pas ou pas suffisamment leur stationnement dans les zones réglementées payantes ne seront plus destinataire d'une amende pénale mais, après contrôle, recevront à la place, par voie postale, un avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS).
Le contrôle du stationnement payant ainsi que les recours (RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire) relèvent désormais de la compétence de la Ville de CERBERE.

Pour notre commune, le montant  du FPS voté par le Conseil Municipal s'élève à 20 euros.

Deux mode de calcul pour le montant du  FPS

Le montant du FPS, fixé à 20 euros par la Ville, pourra être différent si : 

• l'usager n'a pas payé son stationnement
• l'usager a payé partiellement son stationnement

Pour effectuer vos démarches liées au FPS : Cliquez ici

Pour votre information, si un manquement à la réglementation du stationnement payant a été relevé à l'encontre de votre véhicule sur le parking du front de mer à Cerbère, vous recevrez prochainement; par courrier à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule; un avis de paiement FPS de 20 euros.

Le règlement se fait UNIQUEMENT APRÈS avoir reçu l'amende à votre domicile (dans les 15 jours suivant la verbalisation). L'amende devra être payée dans un délai d'un mois.