RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen

Le recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Avant 16 ans. L’obligation de recensement, préalable obligatoire en vue de la participation à la JDC, ne débute qu’à l’âge de 16 ans (art. L. 113-1 du code du service national).

Entre 16 et 25 ans ? La loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 ne prévoit plus la justification du recensement entre le 16ème et le 18ème anniversaire. L’attestation de recensement délivrée aux jeunes, n’est donc plus le document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations du service national. Même si l’attestation de recensement est encore remise au jeune, seul le certificat JDC ou un certificat d’exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l’autorité publique (permis de conduire, BAC…).

La JDC, Journée Défense et Citoyenneté

Retrouvez toutes les informations à propos de la JDC sur ce lien : https://www.defense.gouv.fr/jdc