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PLUI-H INVENTAIRE DES BATIMENTS ISOLES AVEC UN POTENTIEL DE TRANSFORMATION
Publié le mercredi 03 juillet 2024 - Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le repérage des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination est à l'initiative des propriétaires.
Le formulaire et les pièces à fournir : fiche_renseignement_granges_a7010f21.pdf
La recevabilité des demandes sera étudiée à la suite du recensement, pour intégration au document d'urbanisme.
Prendre connaissance de la procédure : changement_de_destination_procedure_76274394.pdf
Les bâtiments non repérés dans l'inventaire de PLUi ne pourront pas faire l'objet d'une demande de changement de destination.
Cordialement
La Mairie
Publié par EB