La Carte Communale a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2016 puis par arrêté préfectoral du 30 juin 2016. Par délibération du 21 novembre  2016, le Conseil Municipal a instauré le champ d’application du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune, dans une partie du périmètre défini par la Carte Communale dans le « zonage centre ».

La Carte Communale est consultable en Mairie aux heures d'ouverture habituelles ou sur le lien suivant : Carte communale de BUSSET

Les documents d'urbanisme 

 

Les formulaires des différents documents d'urbanisme (déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de construire, etc...)peuvent être déposés en ligne Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ou en Mairie. Depuis le 1er janvier 2022, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de Vichy Communauté est en service pour permettre à tous, particuliers comme professionnels de déposer vos demandes par voie dématérialisée.

Le service urbanisme de Vichy Communauté reste à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches. maison de l'habitat - urbanisme

À noter qu’une équipe de conseillers numériques peut également vous recevoir pour vous accompagner pas à pas dans votre démarche de dépôt d’autorisation dématérialisé.

Le secrétariat de Mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement.