PUBLICITÉS ET ENSEIGNES EXTÉRIEURES, DONNEZ VOTRE AVIS

Dans le cadre de l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi), la communauté de communes Terres Touloises a souhaité mettre en place une démarche de concertation pour recueillir les avis, les observations et les attentes des habitant(e)s, des commerçant(e)s et de toutes autres personnes intéressées ou concernées par le projet.

Le RLPi qu’est-ce que c’est ?

C’est un document permettant d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure.

Le RLPi, à quoi ça sert ?

Le RLPi fixe, par zone, les règles en matière de publicité, d’enseigne et de préenseigne. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le code de l’environnement.

Je donne mon avis

• Par mail sur concertation@terrestouloises.com
• Sur les registres déposés au siège de la communauté de communes Terres Touloises et les mairies de Toul et de Dommartin-lès-Toul (aux heures d’ouverture habituelles)
• Par courrier adressé à : communauté de communes Terres Touloises, rue Mémorial du Génie – CS 40325 Écrouves 54201 TOUL
• Via le formulaire en ligne sur le site www.terrestouloises.com