Arrêté du 13/05/24 relatif aux stockages de batteries au lithium soumis à déclaration

Publié le 19/06/2024

arrêté préfectoral du 13 mai 2024 imposant des prescriptions générales
relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie
situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et
soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2.

Arrêté du 13/05/24 relatif aux stockages de batteries au lithium soumis à déclaration

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