COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le CR du précédent Conseil municipal.

Celui-ci-était principalement consacré aux comptes financiers 2024 (dorénavant CFU), vote du budget 2025 et des quatre taxes.

Bonne lecture

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Ordre du jour :

I - Délibérations

1. Adoption procès-verbal du 21/03/2025

2. Vote Compte Financier Unique 2024 (CFU)

3. Vote Budget 2025

4. Vote des taux des taxes locales 2025

5. Délibération suppression de poste et mise à jour tableau des effectifs

II - Questions diverses :

1. Fête de la Saint-Didier

2. Fleurissement du village

I - Délibérations

1. Adoption du procès-verbal du 21/03/2025

Le Procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

2. Vote Compte Financier Unique 2024 (CFU)

Le Maire rappelle que la commune de Brennes expérimente le Compte Financier Unique (CFU) qui a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux. Il s’agit d’un compte commun à l’ordonnateur et au comptable et se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il rappelle que la collectivité a appliqué le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé.

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance, conformément à l’article 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal de Brennes, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024 du seul budget de la commune comme suit :

Voir document en pièce jointe

3. Vote Budget 2025

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

• D'approuver le budget primitif 2025 comme suit :

• En section fonctionnement : 108 892,55 € en dépenses et 195 404,39 € en recettes,

• En section investissement : dépenses et recettes équilibrées à 34 425 €,

• D'autoriser le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

4. Vote taux des taxes locales 2025

Une discussion s’engage sur une possible augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. La réglementation donne la possibilité d’augmenter cette dernière de 0,7 %, donc de passer de 5,60 % à 6,3 %. Après délibération, par 3 voix pour et 3 voix contre, il est décidé de maintenir ce taux à 5,6 %.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide de :

• Maintenir le taux des quatre taxes d’imposition 2025 identiques à ceux de 2024 :

• Taxe foncière sur le bâti : 28,05 %, Unanimité

• Taxe foncière sur le non bâti : 6,46 % Unanimité

• Taxe d’habitation : 5.60 % (pour les résidences secondaires)

• CFE : 6,29 %

• Autoriser le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

5. Suppression de poste et mise à jour du tableau des effectifs des employés communaux

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi.

Il est également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le tableau des effectifs s’établit comme suit :

• La création des postes suivants :

  • Adjoint Technique Territorial : 1 agent communal (M. Mamoud Akrama en remplacement de Nicolas Vilmot)

  • Adjoint Technique Territorial : 1 personnel d’entretien (Mme Delphine Mouilleron)

• La suppression des postes suivants :

  • Adjoint Technique Territorial : Agent communal (Pascal Georgemel qui était en arrêt maladie depuis son départ de la commune et qui est aujourd’hui en retraite).

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

• De modifier le tableau des effectifs ;

• D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

• De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 15/04/2025.

II – Questions diverses

1. Fête de la Saint-Didier

Elle se déroulera place de la mairie le 23 mai, à 18:30, en présence d’Arnaud Vaillant, conservateur des antiquités qui proposera une conférence sur St Didier d’une durée d’une trentaine de minutes. L’apéritif sera offert par la municipalité aux habitants présents.

2. Fleurissement du village

Au vu du peu de conseillers disponibles le samedi 17 mai, il est proposé de commencer le fleurissement du village le jeudi 15 ou le vendredi 16 au soir. Une information sera diffusée sur Intra Muros pour permettre aux personnes qui le souhaitent de participer.

3. Place du village : Considérant que l’investissement estimé sera compris entre 40 000 et 100 000€ (avant subventions), la municipalité a l’obligation d’obtenir trois devis. Sur cette base, le Maire a fait intervenir trois entreprises qui vont chacune établir une proposition dans les semaines qui viennent.

3. Fête nationale : Il sera proposé une animation musicale pour agrémenter l’après-midi du 14 juillet. L’organisation de cette journée sera débattue lors du prochain conseil municipal.

Fin de séance : 22:00