Le SPANC est un service public qui contrôle l’ensemble des installations d’assainissement non collectif, situées sur chaque propriété non raccordée au réseau d’assainissement public.
Le SPANC effectue 5 types de contrôles spécifiques :
- Le contrôle des conceptions : pour valider le projet d’assainissement dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation
- Le contrôle de réalisation : pour vérifier les travaux et leur concordance avec le projet précédemment validé
- Le contrôle de l’existant : pour une installation ancienne déjà en place (1er contrôle)
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement : effectué au maximum tous les 10 ans
- Le diagnostic vente dans le cadre de la vente de l’habitation. Ce diagnostic est valable 3 ans.
Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
Rue des Poilus
83470 Saint-Maximin
☎️04 98 05 24 80
✉️spanc@caprovenceverte.fr