JE SUIS UNE ASSOCIATION, MES DÉMARCHES

Demande de subvention des associations

Chaque année, la commune attribue des subventions en fonction des demandes qui lui sont faites et sous réserve de respecter plusieurs règles :

  • seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la Loi du 1er juillet 1901
  • les demandes de subventions communales doivent être adressées en mairie avant fin mars ou éventuellement tout au long de l’année (sous réserve de budget suffisant)
  • l’objet de l’association et ses activités doivent présenter un intérêt pour le village,
  • le nombre de bénéficiaires de l’association dans le village est pris en compte,
  • pour les associations du village, si le bilan financier du budget prévisionnel présente un trop grand excédent, la subvention demandée sera réduite ou annulée,
  • pour les associations extérieures organisant une action dans le village, le bilan financier de l’action objet de la demande de subvention ne devra pas présenter d’excédent,
  • dans certains cas, pour une subvention affectée à une action spécifique, les versements ne seront effectués que sur devis acceptés.

Documents utiles pour vos demandes de subvention

 

Documents administratifs à transmettre chaque année

Nous demandons à chaque association, qu'elle soit nouvelle ou ancienne, de nous fournir quelques documents administratifs : 

  • Fiche de renseignement ➡ à télécharger ici ! 
  • Procès Verbal et Compte rendu de la dernière AG de l'association
  • Attestation d'assurance valide
  • Convention d'occupation de salle (pour les cours réguliers) 

Réserver une salle communale et/ou du matériel communal 

Vous êtes une association et cherchez un lieu pour un événement ouvert au grand public ? 
Notre commune met un point d'honneur à proposer ses salles communales aux associations à titre gracieux (sous réserve de disponibilités et validation préalable). 

4 salles communales et une salle de cinéma sont disponibles ! 

 Comment réserver une salle communale ? 

  1. Vérifiez la disponibilité via les liens ci-contre ➡
  2. Remplissez le formulaire de demande de mise à disposition ➡ Téléchargez le formulaire ici ! 
  3. Retournez-le au service communication au moins un mois avant votre manifestation : 
    llemaitre@mairie-bras.fr / Service Communication - 45 route de Brignoles - 83149 BRAS