ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Délibération permanente relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
La commune a adopté la publicité par affichage. Malgré cela, elle met à disposition via son site internet un certain nombre d'actes de manière dématérialisée. Si toutefois vous souhaitez accéder à des actes non présents sur cette page, vous pouvez en faire la demande auprès de la mairie : secretariat@mairie-bras.fr
Arrêtés municipaux permanents
- Arrêté n°2023-024 portant sur l'autorisation de circulation et d'arrêt sur la voie publique des véhicules de collecte SIVED NG et ses prestataires d'un poids supérieur à 5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes, afin de garantir un service de collecte des déchets sur la commune de Bras.
- Arrêté n°2023-112 portant sur la règlementation de la circulation restreinte par écluses rue Fabre
Arrêtés 2024
- Arrêté n° 2024-001 - Autorisation de stationnement nacelle 1 rue Octave Gérard mercredi 10 janvier
- Arrêté n° 2024-002 - Règlementation de la circulation rue des 3 pins du 15 au 29 janvier
- Arrêté n° 2024-003 - Règlementation de la circulation quartier Beauregard le 29 janvier
- Arrêté 2023-004- Pose d_un échafaudage rue du Professeur Roux
- Arrêté n° 2024-005 - Circulation RD 28 du 16 janvier au 6 mars
- Arrêté n°2024-008 - Règlementation de la circulation rue des 3 pins du 15 au 29 janvier 24
- Arrêté n° 2024-009 - Stationnement camion-benne du 22 janvier au 9 février 2024
- Arrêté n°2024-017 - Installation du manège enchanté du 20 au 24 avril 24
- Arrêté n°2024-027 - Modification de l'arrêté N°2023-395 du 21 décembre 2023
- Arrêté n°2024-028 - Stationnement rue Henri Fabre du 15 février 2024
- Arrêté n° 2024-043 Stationnement Bus des Possibles du 1er mars au 31 mars 2024
- Arrêté n° 2024-044 Réglementation de la circulation Carnaval 2024 le 23 mars 2024
- Arrêté n° 2024-052 - aménagement parking
- Arrêté n° 2024-053 - Carnaval de l'école
- Arrêté n° 2024-057 - Carnaval de la crèche 19 avril
- Arrêté n° 2024-058 - Stationnement rue Henri Fabre parking Belvedère
- Décision du maire n° 2024-061 - Contrat animation Fête du Tombereau 2024
- Arrêté n° 2024-062 - prolongation arrêté du 25 mars 2024
- Arrêté n° 2024-063 Trx raccordement rue 24 février Set Mecaligne
- Arrêté n°2024-068 - Autorisation de circulation permanente société excavation vrd
- Arrêté n° 2024-070 - Interdiction de stationement Ancien chemin de Barjols le 18 avril 2024
- Arrêté n°2024-071 - Restriction temporaire de circulation
- Arrêté n° 2024-072 - Autorisation de circulation ancien chemin de Brue-Auriac et le Ponceau de l'Avocade
- Arrêté n° 2024-073 - Stationnement place des allées du 4 au 5 mai
- Décision du maire n° 2024-074 MAPA réalisation passage à gué et démolition ouvrage d_art du Tombereau
- Arrêté n°2024-075 - Stationnement et circulation du 2 juin 2024
- Arrêté n° 2024-076 - Stationnement NC Plomberie Correns
- Arrêté n°2024-78 - Circulation du 13 au 22 mai
- Arrêté n°2024-083 - Circulation et stationnement de véhicules de la société ARTP affectés aux travaux de déconstruction et construction d'un passage à gué chemin de la Cadette - Pont du Tombereau
- Arrêté n° 2024-091 - circulation temporaire et stationnement rue Henri Fabre - Parking des jardins
- Arrêté n° 2024-095 - interdiction temporaire de circulation chemin de la cadette
- Arrêté n° 2024-096 - circulation Chemin des Routes
- Arrêté n° 2024-093 - interdiction circulation permanente poids lourds
- Arrêté n° 2024-106 - circulation travaux de refection des oratoires
- Arrêté n° 2024-109 - circulation ancien chemin de Correns
- Arrêté n° 2024-110 - Stationnement parking paysagé des jardins
- Arrêté n° 2024-116 - Circulation alternée rue Jules Ferry
- Arrêté n° 2024-117 - Interdiction accès stade travaux
- Arrêté n° 2024-122 - Accès interdit au stade et ses abords
- Arrêté n° 2024-123 - Remplacement poteau ch Bas Devensons société GC Travaux Multi Services
- Arrêté n°2024-124 - Arrêté annuel de circulation pour NGE Infranet
- Arrêté n° 2024-127 - stationnement interdit parking sis rue Octove Gerard
- Arrêté n° 2024-128 - circulation rue de la république - manifestation musicale
- Arrêté n° 2024-129 - circulation et stationnement 13 juillet 2024
- Arrêté n° 2024-130 - circulation et stationnement 27 juillet
- Arrêté n° 2024-133 - stationnement du 19 au 21 juillet
- Arrêté n° 2024-135 - Stationnement 3 juillet
- Arrêté n° 2024-134 - Voirie rue Jules Ferry
- Arrêté n° 2024-137 - Travaux et circulation chemin des Bas Devensons
- Arrête n° 2024-178 - réglementation de circulation et stationnement centre village
- Arrêté n° 2024-179 - réglementation de circulation et stationnement centre village
- Arrêté n° 2024-180 - réglementation de circulation et stationnement centre village
- Arrêté n° 2024-185 - réglementation de circulation
- Arrêté n° 2024-190 - Réglementation de circulation rue Henri Fabre
- Arrêté n° 2024-191 - stationnement du 26 au 27 août
- Arrêté n°2024-192 - Réglementation Stationnement 7 septembre
- Arrêté n°2024-193 - circulation temporaire rue henri fabre 11 septembre
- Arrêté n°2024-198 - Circulation pour travaux de reprise - Société EIFFAGE
- Arrêté n°2024-200 - Ciculation à l'occasion des vendanges
- Arrêté n°2024-201 - Dérogation de tonnage pour vendange 2024
- Arrêté n°2024-204 - Réglementation d_accès square Jalabert du 19 au 23 octobre
- Arrêté n°2024-205 - Pèlerinage Nosto Fe
- Arrêté n°2024-212 Accès et circulation du 24-09-2024
- Arrêté n°2024-213 fermeture circulation du 02 au 04-10-24
- Arrêté n°2024-250 Stationnement parking place Boeuf
- Arrêté n° 2024-263 - Voirie rue Fabre-Jaurès-EIFFAGE
- Arrêté n°2024-286 - Circulation rue de la République et place Sadi Carnot
Arrêtés 2023
- Arrêté n°2023-001 - Réglementation de la circulation et du stationnement au 41 rue Jean Jaurès du 11 au 20 janvier inclus
- Arrêté n°2023-003 - Réglementation de la circulation de la RD 28 et de la rue Émile Combes du 9 janvier au 31 juillet 2023
- Arrêté n°2023-005 - Réglementation de la circulation et du stationnement au 60 rue Jean Jaurès du 15 février au 15 mars 2023
- Arrêté n°2023-031 - Réglementation de la circulation sur la RD 34 direction Barjols du 20 au 27 février 2023
- Arrêté n°2023-33 - Réglementation de la circulation le 16 février 2023 à l'occasion de la course cycliste "Les Boucles du haut Var"
- Arrêté n°2023-044 - Réglementation de la circulation et du stationnement à proximité du 58 rue Henri Fabre pour des travaux du 8 février au 12 mars
- Arrêté n°2023-048 - Mise en fourrière des animaux errants
- Arrêté n°2023-050 - Interdiction de stationner du 8 février au 31 mars au parking "Le Belvédère" rue Henri Fabre"
- Arrêté n°2023-051 - Autorisation d'intervention du groupe NGE INFRANET sur Bras à compter du 13 février 2023 au 13 février 2024
- Arrêté n°2023-052 - Réglementation du stationnement place des Allées du 21 au 23 février 2023 pour des travaux d'élagage
- Arrêté n°2023-058 - Réglementation de la circulation rue Émile Combes le 16 février 2023
- Arrêté n°2023-059 - Réglementation du stationnement et de la circulation au 18 rue Henri Fabre le 17/2 de 13h30 à 17h
- Arrêté n°2023-060 - Réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Signols du 17/2 au 3/3
- Arrêté n°2023-061 - Réglementation de la circulation sur le chemin des Bas Devensons du 20 au 24 février
- Arrêté n°2023-062 - Réglementation de la circulation rue du 24 février du 20 au 24 février 2023
- Arrêté n°2023-063 - Réglementation de la circulation à l'occasion de dépôt de matériel lundi 27 février rue Émile Combes
- Arrêté n°2023-064 - Autorisation de dresser un échafaudage rue Octave Gérard du 17 au 24 avril 2023
- Arrêté n°2023-067 - Stationnement au monument aux morts le 24 février 2023
- Arrêté n°2023-068 - Réglementation de la circulation et du stationnement près du 37 rue Henri Fabre du 21/2 au 24/3 inclus
- Arrêté n°2023-072 - Réglementation du stationnement pour des travaux rue Paul Doumer et parking Louis Pasteur le 7 mars
- Arrêté n°2023-073 - Réglementation du stationnement et de la circulation pour des travaux d'entretien chemin de l'Égalité
- Arrêté n°2023-074 - Réglementation de la circulation rue Émile Combes le 4 mars 2023
- Arrêté n°2023-076 - Réglementation du stationnement pour la pose d'arceaux vélos place du 14 juillet du 7 mars au 9 avril
- Arrêté n°2023-078 - Réglementation du stationnement pour et de la circulation le mardi 7 mars au 31 rue Henri Fabre
- Arrêté n°2023-082 - Interdiction de stationner au parking des Candouliers samedi 11 mars à l'occasion du Carnaval
- Arrêté n°2023-084 - Autorisation de stationnement d'un camion de livraison vendredi 10 mars de 13h à 17h au 18 rue Henri Fabre
- Arrêté n°2023-089 - Interdiction d'accès au square Jalabert pour des travaux jeudi 16 mars 2023
- Arrêté n°2023-097 - Interruption de la circulation samedi 25 mars 2023 à proximité du 476 chemin de Saint-Acquilé
- Arrêté n°2023-098 - Règlementation de la circulation du 3 au 7 avril inclus rue Fabre et rue Voltaire
- Arrêté n°2023-099 - Perturbation de la circulation jeudi 23 mars chemin du Barraud de 7h30 à 17h30
- Arrêté n°2023-109 - Règlementation de la circulation dans les massifs forestiers le 30 avril à l'occasion de la course cycliste "Cochon'Duro"
- Arrêté n°2023-110 - Règlementation d'accès à la cour de la mairie pendant la présence du "village enchanté" du 8 au 10 avril
- Arrêté n°2023-111 - Règlementation du stationnement place des Allées du 6 mai 20h au 7 mai au soir
- Arrêté n°2023-114 - Réglementation de la circulation chemin des Crêtes du 4 au 28 avril
- Arrêté n°2023-115 - Règlementation du stationnement le long de la haie du 23 des HLM La Brasque pour des travaux d'élagage le vendredi 28 avril
- Arrêté n°2023-117 - Réglementation de la circulation entre le 11 et le 28 avril pour des travaux chemin des Crêtes
- Arrêté n°2023-122 - Règlementation de la circulation du 9 au 17 mai 2023 chemin des Signols à hauteur du n°1146
- Arrêté n°2023-124 - Autorisation de stationnement rue Jules Guesde samedi 13 mai à l'occasion d'un déménagement
- Arrêté n°2023-125 - Réglementation du stationnement parking de la place Boeuf lundi 22 mai de 7h à 13h
- Arrêté n°2023-126 - Règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de la musique du samedi 24 juin 18h au dimanche 25 juin 2h00 sur la RD 28 (entre la place du 14 juillet, la rue de la République et la rue Jules Ferry )
- Arrêté n°2023-128 - Règlementation du stationnement durant la commémoration du 18 juin dimanche 18 juin de 8h à 13h
- Arrêté n°2023-129 - Règlementation du stationnement durant la commémoration du 8 mai 1945 au parking du monument aux Morts
- Arrêté n°2023-130 - Règlementation de la circulation sur le chemin du grand Temple du 9 au 17 mai 2023 pour des travaux
- Arrêté n°2023-131 - Règlementation du stationnement les 8 au 9 juillet place des Allées, place des combattants d'Afrique du Nord et sur le parking de la salle des fêtes à l'occasion du festival Country
- Arrêté n°2023-140 - Autorisation de déposer une benne du 12 au 19 mai au 25 rue Henri Fabre
- Arrêté n°2023-141 - Règlementation du stationnement et de la circulation le 29 mai à l'occasion de la Fête du Tombereau
- Arrêté n°2023-147 - Règlementation du stationnement le 27 mai et le 28 mai de 7h à 19h au 23 rue Henri Fabre à l'occasion d'un déménagement
- Arrêté n°2023-148 - Règlementation du stationnement et de la circulation au parking du monument aux Morts du 22 mai au 23 juin
- Arrêté n°2023-153 - Réglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur du 30 mai au 9 juin 2023
- Arrêté n°2023-169 - Autorisation de stationner un véhicule rue Jules Guesde le samedi17 juin de 7h30 à 19h30 dans le cadre d'un déménagement
- Arrêté n°2023-171 - Autorisation de stationnement d'un camion au 38 rue Henri Fabre les 17, 18 et 30 juin
- Arrêté n°2023-172 - Règlementation de la circulation du 3 au 7 juillet au 538 chemin du Grand Temple
- Arrêté n°2023-174 - Règlementation de la circulation et du stationnement le 13 juillet
- Arrêté n°2023-175 - règlementation de la circulation et du stationnement le 1er juillet à l'occasion du concert d'été
- Arrêté n°2023-177- Circulation pour le carrefour Emilie Combes le 23 juin de 7h à 17h
- Arrêté n°2023-179 - Règlementation de la circulation et du stationnement du 26 juin au 14 juillet au croisement route de Brignoles RD28 - Route de Barjols RD34
- Arrêté n°2023-180 - Règlementation de la circulation et du stationnement du 3 au 13 juillet sur le chemin des Crêtes
- Arrêté n°2023-181 - règlementation de la circulation et du stationnement du 3 au 13 juillet sur le chemin de la Colle
- Arrêté n°2023-182 - autorisartion de circuler du 26 juin au 10 juillet chemin du Regay, l'entreprise LGT
- Arrêté n°2023-183 - règlementation du stationnement parking de la mairie jeudi 13 juillet de 9h à 12h30
- Arrêté n° 2023-224 - règlementation du stationnement au monument aux Morts le 19 août de 17h à 20h
- Arrêté n° 2023-225 - règlementation de la circulation et du stationnement place du 14 juillet à l'occasion d'un concert samedi 19 août
- Arrêté n° 2023-226 - dérogation de tonnage permanente pour les véhicules du SIVED NG d'un poids supérieur ou égal à 5tonnes et inférieur ou égal à 26 tonnes
- Arrêté n° 2023-227 portant sur l'interruption de la circulation du 2 au 8 août sur la RD 35
- Arrêté n° 2023-228 portant sur la mise en place d'un arrêt "Stop" sur la place des combattants d'Afrique du Nord
- Arrêté n° 2023-229 portant sur l'autorisation d'intervention sur les routes départementales le groupe NGE Infranet et ses sous-traitants
- Arrêté n° 2023-230 portant sur l'interdiction d'accès au stade de football du 7 août au 24 septembre
- Arrêté n° 2023-244 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement du 12 au 13 août sur la RD28
- Arrêté n° 2023-245 portant sur la règlementation de la circulation du 4 au 8 septembre chemin de Favori
- Arrêté n° 2023-256 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement du samedi 26 au dimanche 27 août dans le centre village pour un concert dété
- Arrêté n° 2023-257 portant sur la règlementation de l'accès au site des Candouliers le 16 septembre pour une soirée Années 80
- Arrêté n° 2023-258 portant sur la règlementation de la circulation aux abords de l'aire de loisirs des Candouliers les 16 et 17 septembre 2023 à l'occasion du week-end sportif
- Arrêté n°2023-259 portant sur la réglementation de la citculation chemin de la Cadette
- Arrêté n°2023-296 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement du 15/11 au 17/11 et du 22/11 au 23/11 chemin des Crêtes
- Arrêté n°2023-300 portant sur la reglementation de la circulation pour des travaux au 21 rue Jean Jaurès du 9 au 11 octobre
- Arrêté n°2023-302 portant sur l'autorisation de dresser un échafaudage du 11 octobre au 10 novembre au 1, rue Paul Doumer
- Arrêté n°2023-303 portant sur l'autorisation de dresser un échafaudage du 11 octobre au 10 novembre au 12 rue Louis Pasteur
- Arrêté n°2023-304 portant sur la reglementation de la circulation du 16/10 au 03/11 chemin des Piffans
- Arrêté n°2023-305 portant sur la reglementation de la circulation rue Jules Ferry entre le 23/10 et le 03/11
- Arrêté n°2023-311 portant sur l'aurotisation de réserver un stationnement au parking des écoles samedi 14 octobre de 7h à 18h en vue d'un spectacle
- Arrêté n°2023-312 portant sur la règlementation de la circulation rue Louis Blanc du lundi 9 au jeudi 12 octobre de 11 à 17h
- Arrêté n°2023-313 portant sur la règlementation de la circulation chemin des Routes entre lundi 9 et mardi 31 octobre pour des travaux
- Arrêté n°2023-315 portant sur la règlementation de la circulation du 18/10 au 01/12 rue Jean Jaurès pour des travaux
- Arrêté permanent n°2023-317 portant sur la modification des limotes d'agglomération
- Arrêté n°2023-319 relatif à la modification de circulation et de stationnement rue Henri Fabre et rue Jean Jaurès
- Arrêté n°2023-324 portant sur l'autorisation de dresser un échaffaudage du 30 octobre au 20 novembre au 53 rue Jean Jaurès
- Arrêté n° 2023-331 portant sur la règlementation de la circulation rue Jean Jaurès du 6 au 24 novembre 2023
- Arrêté n°2023-336 portant sur la règlementation de la circulation du 27 novembre au 11 décembre inclus chemin des Routes
- Arrêté municipal n° 2023-343 portant sur l'autorisation de dresser un échafaudage au 53 rue Jean jaurès du 21/11 au 01/12
- Arrêté n° 2023-344 portant sur la règlementation de la circulation dimanche 10décembre à l'occasion du marché de Noël
- Arrêté n° 2023-345 portant sur la règlementation du stationnement sur le parking mairie mercredi 13 décembre
- Arrêté n° 2023-346 portant sur la règlementation de la circulation du 27 novembre au 11 décembre inclus chemin des Signols
- Arrêté n° 2023-347 portant sur la règlementation de la circulation rue Paul Doumer du 25 novembre au 1er décembre
- Arrêté n° 2023-349 portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation rue Henri Fabre du 25 novembre au 15 décembre inclus
- Arrêté n° 2023-350 portant sur l'interruprion de la circulation lundi 27 novembre chemin Saint Éloi de 8h à 12h
- Arrêté n° 2023-372 portant sur l'autorisation de stationnement d'un véhicue au 44 rue Émile Combes samedi 23 décembre de 7h à 18h
- Arrêté n°2023-385 portant sur l'aurotisatikon de stationner "Le bus des possibles" du 3 janvier au 29 février 2024
Arrêtés Municipaux 2022
- Arrêté n°2022-348 du 21 septembre 2022 portant sur l'interdiction d'accès du chemin Saint Eloi jeudi 28 novembre
- Arrêté n°2022-367 du 4 octobre 2022 portant sur la règlementation de l'accès à la cour de la mairie du 22 octobre au 25 octobre 2022
- Arrêté n°2022-373 du 12 octobre portant sur l'interdiction de stationner du 40 au 46 rue Jean Jaurès le 21 octobre 2022
- Arrêté n°2022-375 du 13 octobre portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation rue Henri Fabre jeudi 20 octobre de 13h à 15h
- Arrêté n°2022-376 du 13 octobre portant sur l'autorisation de stationnement au 34 rue Jean Jaurès d'un véhicule de livraison de matériaux les 17 et 18 octobre 2022
- Arrêté n°2022-374 du 13 octobre portant sur l'autorisation de stationner un véhicule vendredi 21 octobre devant le 18B de la rue Paul Doumer
- Arrêté n°2022-377 du 17 octobre 2022 portant sur la règlementation du stationnement des véhicules au 14 rue Jules Guesde du 24 octobre au 19 novembre
- Arrêté n°2022-378 du 17 octobre 2022 portant sur l'interdiction de stationner rue Jean Jaurès lundi 31 octobre de 14h à 18h
- Arrêté n°2022-405 du 15 novembre 2022 portant sur les mesures garantissant la sécurité du public pendant les travaux
- Arrêté n°2022-408 du 21 novembre 2022 portant sur l'autorisation de stocker des matériaux rue du 24 février du 21 novembre au 21 mai 2023
- Arrêté n°2022-409 du 22 novembre 2022 portant sur l'autorisation de stationnement au 2 impasse Sadi Carnot le 28 novembre 2022
- Arrêté n°2022-410 du 23 novembre 2022 portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement dimanche 11 décembre à l'occasion du marché de Noël
- Arrêté n°2022-416 du 28 novembre 2022 portant sur l'autorisation de dresser un échafaudage au 68 rue Jean jaurès du 30 novembre au 16 décembre 2022
- Arrêté n°2022-417 du 28 novembre 2022 portant sur la règlementation du stationnement à l'occasion du Téléthon
- Arrêté n°2022-424 du 1er décembre 2022 portant sur la règlementation du stationnement le 5 décembre à l'occasion de la commémoration
- Arrêté n°2022-430 du 08 décembre 2022 portant sur la règlementation de la circulation du 02 janvier au 03 mars 2023 rue Henri Fabre
- Arrêté n°2022-435 du 16 décembre 2022 portant sur la règlementation du stationnement du 5 au 8 janvier 2023 au 4 rue Émile Combes
- Arrêté n°2022-437 du 20 décembre 2022 portant sur l'autorisation de stationner un véhicule mardi 27 décembre au 21 rue Jean Jaurès pour un emménagement
Arrêtés Préfectoraux