RAPPEL : LUTTE CONTRE LE BRUIT

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l'une des préoccupations majeures de la vie quotidienne 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que :

         Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30

        Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

        Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

D'AUTRE PART

            Divagation des animaux : Le maire rappelle que, suivant les articles L 2211-1 et suivants, du Code des Collectivités Territoriales et l'article 213 du Code Rural, la divagation des animaux est interdite sur la voie publique, de jour comme de nuit.

            Stationnement des voitures et matériel agricole : interdit sur la voie publique et les trottoirs.

            Végétation : tous les arbres doivent être élagués sous les lignes électriques et ne pas dépasser sur le domaine public. Il est interdit de brûler des déchets dans le village. Un emplacement est prévu à la déchetterie pour les déposer, gratuitement.

Déchets verts : Interdiction du brûlage à l’air libre
La circulaire n° DEVR1115467C du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers et présente les modalités de gestion de cette pratique.

En effet, les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débroussaillement…), qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales (annexe II de l'article R 541-8 du code de l'environnement), relèvent de la catégorie des déchets ménagers et assimilés. Leur brûlage est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type.

De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels : tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du règlement sanitaire départemental.

Adoptons tous la devise: ne pas faire aux autres ce qu on aimerait pas qu'on nous fasse