URBANISME : NOUVEAUX CERFA AU 1ER JANVIER 2025

Veuillez trouvez ci-joint la liste des nouveaux CERFA valide depuis le 1^er janvier 2025 :

• Certificat d'urbanisme CERFA 13410*12
• Déclaration préalable installations et aménagement CERFA 16703*01
• Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire CERFA 16702*01

• Permis de construire CERFA 13409*15   + Dossier spécifique PC 39 et Pc 40
• Permis de construire maison individuelle CERFA 13406*15
• Demander la Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité (PA ; PC et DP) CERFA 16700*01
• Demander le Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité (PA ; PC et DP) CERFA 16701*01
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux CERFA 13408*12
• Déclaration d’ouverture de travaux CERFA 13407*10
• Permis d'aménager CERFA 16297*03

Vous pouvez les retrouver sur le site service-public.fr