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URBANISME : DE NOUVEAUX CERFA POUR LES DÉPÔTS DE DP APRÈS LE 01/01/2025
Publié le mardi 31 décembre 2024 - Biard
A compter du 01/01/2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable :
Les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.
Veillez à utiliser les nouveaux CERFA (n°16702 ou 16703)
téléchargeables à partir du 01/01/2025 sur le site Service-public.fr
Nouveau : si vous avez une régularisation à effectuer sur une DP, il conviendra alors d'utiliser le CERFA n°16700 (Modificatif)