SAEPA BRAY SUD
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Compétences (extraits des Statuts du 9 août 2016)
Au titre de l’eau potable, le syndicat exerce notamment les activités suivantes :
- Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics.
- Passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation du service en régie.
- Contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie.
- Etudes générales et maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement.
- Achat et vente d’eau à l’extérieur du territoire syndical.
- Représentation des collectivités membres.
Au titre de l’assainissement, le syndicat exerce, en plus des activités comparables à celles prévues pour l’eau potable, les missions suivantes :
- Organisation du service public de l’assainissement non collectif et collectif.
- Contrôle des installations non collectives.
- Contrôle des branchements privés au réseau public d’assainissement collectif.
- Mise en place des moyens de contrôle, assistance aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations.
- Réhabilitation et entretien des installations d’assainissement collectives et non collectives.
- Aménagement et entretien des exutoires artificiels ou naturels
Pour l’animation « protection de la ressource en eau »
Pour le SPANC (Service public d’assainissement non collectif)
un assainissement individuel doit comporter d’un réseau de collecte et de transport de l’ensemble des eaux usées, d’un traitement primaire, d’un traitement secondaire et d’une évacuation des eaux traitées.
Le traitement primaire ou prétraitement est un traitement naturel par fermentation des eaux usées brutes. Les bactéries anaérobies (septiques) permettent de retenir et de liquéfier les boues et les graisses organique. En contre partie elles fabriquent un gaz lourd nauséabonde et toxique, le sulfure d’hydrogène (H2S) ainsi que des boues minéralisées. Ces boues augmenteront dans le temps et devront être extraient quand le niveau atteint 50 % du volume de la fosse (environ tout les 4 ans pour une famille de 4 personnes en résidence principale).
A la sortie de ce traitement ces eaux ne doivent pas être déversées dans le milieu naturel et doivent subir un traitement secondaire.