LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir votre acte de naissance, vous devez prendre contact avec la mairie de votre lieu de naissance, via leur site internet, mail, et/ou courrier.

PERMIS DE CONDUIRE

Pour le renouvellement et/ ou la perte, rendez vous sur le site de l’ANTS

CARTE D’IDENTITÉ / PASSEPORT (validité 10 ans)

Pré-inscirption sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr

Fournir : 
Photos d’identité (format 35*45 mm) aux normes en vigueur
Ancienne carte nationale d’identité
Copie intégrale acte de naissance de - 3 mois
Justificatif de nationalité française (décret de naturalisation)
Justificatif de domicile (avis d’imposition, facture EDF, France Telecom …) -3 mois

Déclaration de perte ou de vol. Déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police, la déclaration de perte se fait auprès de votre mairie.

En cas de divorce, copie du jugement désignant la personne qui exerce l’autorité parentale
Joindre un timbre fiscal de 25€ en cas de vol ou de perte de l’ancienne carte d’identité.

Timbre fiscaux de 80 € pour les passeports.

 Prendre rendez vous avec la Mairie de Baccarat et/ou de Raon l’Etape pour finaliser votre dossier (scan des empruntes) et ensuite retirer votre titre.

CARTE ÉLECTORALE

L’inscription se fait d’office sur les listes électorales  si la personne âgées de 18 ans a fait sa journée d’appel.

Si ce n’est pas le cas ou que vous êtes nouvel habitant, il est impératif de bien vouloir vous rendre, avant le 31 décembre de l’année en cours, au secrétariat de la Mairie. Ainsi, vous pourrez demander votre inscription sur notre Liste Électorale Politique, muni de votre Carte Nationale d’Identité. Par contre, à défaut de demande de votre part, aucune inscription ne pourra être faite et vous ne pourrez voter à aucune élection.
 

COMMENT RÉALISER SON CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat d’immatriculation se demande :

En ligne, sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

CARTE D’ACCES A LA DECHETTERIE

Formulaire disponible sur le site de la CCTLB (lien ici)
Fournir copie des cartes grises des véhicules et justificatif de domicile de - de 3 mois.