QUELLES AUTORISATIONS, POUR QUELS TRAVAUX ?

 

Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ?

 

 

En fonction de l’importance des travaux ou du changement de destination que vous souhaitez réaliser, vous pouvez être confronté à différentes situations : 

  • être dispensé d’autorisation d’urbanisme
  • devoir recourir à une déclaration préalable, un permis de construire, un permis de démolir ou à un permis d’aménager.

 

Il est important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur avant de lancer le démarrage des travaux et avant toute commande de travaux à une entreprise.

 

Pensez également à vérifier si vous êtes en Zone Urbaine (Zone U) / dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU)  / en périmètre Architecte des Bâtiments de France (ABF).

 

Pour plus d'information : voir la rubrique démarches en ligne