ARRÊTÉS MINISTÉRIEL ET PRÉFECTORAL POUR LES DOMMAGES CAUSÉS AUX RÉCOLTES DU 18 AU 25 AVRIL 2025
Publié le vendredi 24 janvier 2025 - Beauvezer
Les épisodes de gel survenus entre le 24 février 2024 et le 25 avril 2024 ont été reconnus au titre des aléas climatiques défavorables donnant lieu à versement de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) pour les exploitants n'ayant pas contractualisé d'assurance récolte sur les espèces concernées.
L'ensemble des communes du département 04 a été reconnu sinistré, pour les pertes de récolte concernant les espèces et produits suivants :
- arboriculture : pommes, poires, coings, amandes, châtaignes,
- viticulture : vin de cuve,
- grandes cultures : colza.
Vous trouverez en pièce jointe :
- une copie de l'arrêté ministériel de reconnaissance d'aléa défavorable (département 04 cité en p.30 de l'annexe),
- une copie de l'arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes d'indemnisation.