BRÛLAGE INTERDIT

Publié le vendredi 04 avril 2025 - Bains-sur-Oust

Une pratique polluante pour l’environnement et toxique pour la santé.

Depuis le 1er janvier 2024 le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel de biodéchets est interdit conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage et à l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement.

Les "biodéchets" sont notamment des "déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc" ( L.541-21-1 du code de l'environnement), dit "déchets verts".
Les "déchets verts" sont par exemple ceux issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies ou d'arbustes, de l'élagage et e l'abattage d'arbres, du débroussaillement ou des feuilles mortes.

Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre une solution alternative (broyage, compostage, paillage etc) pour éliminer ces déchets. Il existe aussi des filières spécifiques mises en œuvre par les collectivités locales en charge de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets (se renseigner en mairie).